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1- Mentions légales

 

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 44 097 1042 00013
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2- Loi Informatique et Libertés

 

Les informations nominatives communiquées par les utilisateurs du présent site ne peuvent être utilisées que par la société TWD Industries, aux fins de les informer sur nos offres.
En ce qui concerne les informations communiquées dans le cadre d'une candidature, ces informations ne sont utilisées par TWD Industries que pour diligenter la procédure de recrutement. Elles sont traitées de façon confidentielle et ne sont disponibles qu'à l'ensemble des recruteurs de TWD Industries.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations les concernant (article 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, il convient de s'adresser à l'adresse ci-dessus. Enregistrement à la CNIL n°1008314.

 

3- Conditions d'utilisation

 

3.1 Ce site a pour finalité d'informer les utilisateurs sur la société TWD Industries. 
Les données qui y sont publiées sont fournies à titre d'information et ne constituent en aucun cas des offres de contracter.
Aucune disposition du site ne pourra être interprétée comme créant un lien contractuel entre TWD Industries ou une obligation, quelle qu'elle soit, de TWD Industries envers les utilisateurs, à l'exception de ce qui est défini dans les présentes Conditions Générales.

Malgré tout le soin apporté à l'élaboration du site, TWD Industries ne garantit pas que le site est exempt d'inexactitude, d'erreur, d'omission, de dysfonctionnement ou d'indisponibilité.

3.2 TWD Industries est propriétaire et/ou titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le site et sur les éléments composant le site (éléments graphiques, photographiques, vidéographiques, textes, logiciels, bases de données...).

Chaque utilisateur est autorisé à effectuer:
- tout acte de reproduction et représentation du site dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour la consultation du site, conformément à sa finalité, par le seul utilisateur, pour ses besoins propres uniquement
- une copie papier des pages du site pour une utilisation conforme à sa finalité, pour ses seuls besoins propres. Chaque page de la copie papier doit comporter la citation claire et lisible de la source sous la forme:"Copyrights © 1998-2005
TWD Industries - Tous droits de reproduction et représentation réservés et strictement limités - www.twd-industries.com".

Aucun autre droit n'est conféré à l'utilisateur en dehors de ceux décrits au paragraphe précédent. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé, sans l'accord écrit et préalable de TWD Industries, à:
- reproduire, représenter, de quelques manières que ce soient, le présent site et/ou les éléments le composant, en dehors de ce qui est autorisé au paragraphe précédent pour une utilisation du site pour ses besoins propres,
- modifier, adapter, traduire, arranger, de quelques manières que ce soient, le site et/ou les éléments le composant,
- communiquer à des tiers, exploiter auprès de tiers, de quelques manières que ce soient, à titre gratuit ou onéreux, le présent site et/ou les éléments le composant. 

 

4- Responsablilité

 

En aucun cas TWD Industries ne pourra être tenue responsable vis-à-vis des utilisateurs à réparation du préjudice indirect. Sont considérés notamment comme préjudices indirects tout préjudice moral ou commercial, toute perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de commande, toute perte d'informations de quelque nature que ce soit.
En tout état de cause, si pour une raison quelconque la responsabilité de TWD Industries devait être engagée au titre des présentes Conditions Générales, celle-ci serait limitée à 1.000 Euros.

 

5- Modifications

 

TWD Industries se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le site, y compris les présentes Conditions Générales.

 

6- Loi applicable

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la LOI FRANÇAISE. Si un différend survenait à l'occasion de la formation, de l'interprétation, ou de l'exécution du présent contrat, les Tribunaux français seront seuls compétents.

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